Détention provisoire au Cameroun : ces anomalies qui inquiètent la Cdhc

La 7ème Journée africaine de la détention provisoire se célèbre le 25 avril 2024. En prélude à cette célébration, la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (Cdhc) vient de publier une déclaration très forte.

Dans ce document d’une dizaine de pages, la Commission reste préoccupée par : la persistance des détentions provisoires majoritaires ou anormalement longues qui contribuent à la surpopulation carcérale et à la détérioration des conditions de détention tout en augmentant les risques de traitements cruels, inhumains ou dégradants des pensionnaires des prisons ; la lenteur dans le traitement des dossiers des détenus en information judiciaire ainsi que la communication difficile entre le parquet et la prison, ce qui accentue l’ignorance de certains détenus de la situation de leurs dossiers judiciaires ; le défaut d’encadrement rigoureux des délais de la phase de jugement qui contribue à allonger excessivement la durée de la détention des concernés.

En outre, la Cdhc condamne vigoureusement les cas de détention provisoire abusive (confère la déclaration publiée ce jour) portés à sa connaissance depuis le 25 avril 2023, actes qui contribuent à aggraver le surpeuplement carcéral et la détérioration subséquente des conditions des personnes détenues concernées.

Regard approfondi

La Commission réitère sa recommandation formulée à l’occasion des précédentes éditions de la Journée africaine de la détention provisoire, à savoir de respecter davantage le principe de la liberté des justiciables inhérente à la présomption d’innocence et de ne faire recours à la détention provisoire que pour des cas exceptionnels, afin de réduire la population carcérale, étant donné que le surpeuplement des lieux de privation de liberté compromet les conditions de détention et augmente les risques de mauvais traitements.

Ce n’est pas tout. La Commission recommande : au Gouvernement de veiller à la bonne tenue des registres d’écrou et des dossiers pénitentiaires pour un meilleur suivi de la situation carcérale et des procédures judiciaires des détenus ; de veiller à l’amélioration du taux d’affaires tranchées dans des délais raisonnables ; d’accélérer la mise en œuvre de l’arrêté conjoint no 423/N41NJUSTICE et no 000002/MINAS du 19 septembre 2023 portant nomination des assesseurs en matière de délinquance juvénile et des délégués à la liberté surveillée dont le mandat devrait contribuer à désengorger les prisons à travers la mise en œuvre des mesures alternatives à la privation de liberté , de sensibiliser davantage la population en général et les détenus en particulier, y compris en lien avec les organisations de promotion et de défense des Droits de l’homme, sur l’existence et l’effectivité de la Commission d’indemnisation en raison d’une détention provisoire ou d’une garde à vue abusive, etc.

Linda Mbenda