75 ème Session ordinaire CADHP : Les INDH attendues dans le milieu carcéral

Plusieurs recommandations en direction des Organisations de la société civile et des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) comme la CDHC, résultent de la 75e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) tenue du 3 au 23 mai 2023 à Banjul (Gambie). Évocation.

Les Organisations de la société civile et les Institutions nationales des droits de l’homme, entre autres institutions spécialisées, sont invitées à: continuer à surveiller les conditions des prisons et autres lieux de détention en Afrique et formuler des recommandations présentant des suggestions durables pour améliorer la situation; Effectuer des visites périodiques dans les prisons et autres lieux de détention afin de garantir le respect des droits de l’homme qui ne sont pas affectés par la privation de liberté, y compris la dignité des détenus;Soumettre des rapports alternatifs aux Rapports périodiques des États présentés en vertu de l’article 62 de la Charte africaine en ce qui concerne les prisons et les conditions de détention dans les États parties; Encourager les autres organisations travaillant avec les détenus et s’occupant des droits des détenus à joindre leurs forces à celles de la Commission afin d’assurer une meilleure protection. C’est ce qui ressort du rapport d’activités d’intersession présenté par l’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela, membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples par ailleurs rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique.
Les États parties ne sont pas en reste

Dans les limites des moyens de la Commission et en partenariat avec les ÉtatsCparties, ces derniers sont invités à entreprendre une évaluation de l’état des prisons en Afrique depuis la création du mécanisme en 1996; Allouer des fonds aux prisons et autres lieux de détention, rénover les prisons et en construire de nouvelles conformément aux Règles minima révisées pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) afin d’améliorer les normes/conditions de détention, en tenant compte de la période post-pandémique; S’efforcer de tirer parti de l’expérience et des bonnes pratiques qui ont été mises en oeuvre avec succès dans certaines prisons pour détecter et traiter les cas de Covid-19 dans les prisons et autres lieux de détention, afin de lutter contre d’autres épidémies et/ou endémies, telles que le VIH, la tuberculose et les maladies de la peau qui sévissent encore dans les milieux carcéraux. Les États parties devront aussi développer et dispenser une formation aux droits de l’homme aux agents pénitentiaires; Créer ou désigner des organismes nationaux indépendants chargés d’effectuer des visites périodiques dans les prisons et accéder aux demandes de visites de prisons formulées par les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes; Mener des enquêtes indépendantes et rapides sur tout décès ou cas de mauvais traitements en détention provisoire, et traduire les auteurs de tels actes en justice; Autoriser les missions de promotion et les visites de prisons demandées par le Rapporteur spécial aux États membres; Inclure des informations et des données statistiques adéquates sur les prisons et autres lieux de détention dans les rapports des États soumis en vertu de l’article 62 de la Charte africaine; Mettre en oeuvre les recommandations et les décisions formulées par la Commission dans les Observations finales, les Appels urgents, les Résolutions et les Communications.
Linda Mbiapa