Système électoral au Cameroun : Urgence d’une réforme transparente et crédible

Contribuer à l’amélioration du cadre institutionnel et législatif électoral, en vue de renforcer l’expression démocratique au Cameroun, à la veille des futures élections de 2025. Tel est l’objectif visé par un Groupe de travail des Organisations de la société civile.

A la veille des futures élections de 2025, le Cameroun traverse une période extrêmement tumultueuse aux plans politique, social et sécuritaire. Ce n’est plus tabou d’affirmer aujourd’hui, qu’au regard de l’âge du Président de la République actuel, la question de la succession préoccupe les citoyens camerounais. A cela s’ajoutent d’autres crises socio-sécuritaires nées soit de l’élection présidentielle de 2018 soit des revendications corporatistes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ayant abouti à la crise anglophone. Toute la situation décrite ci-dessus amène fortement à une réflexion profonde sur l’avenir du Cameroun. Un avenir qui ne pourrait se faire sereinement qu’avec des institutions fortes et stables. Et cela passe évidemment par l’adoption d’un Cadre juridique électoral consensuel. Voilà qui justifie le travail effectué par des organisations de la société civile camerounaise, des universitaires et des experts. Notamment: Un Monde Avenir, Nouveau Droit de l’Homme (NDH), Dynamique Citoyenne, Zenu Network, League des Droits de l’Homme et des Libertés, Lukmef, Tournons la page, Redhac, Cominsud, Goodwill-Cameroun, Wilpf et des universitaires au rang desquels: Dr Kamga Hilaire, Dr Tang Samuel, Alex Gustave Azebaze, Justin Mabouth, etc. Dans un document d’une quarantaine de pages, ces derniers font des propositions de réforme du système électoral au Cameroun. Question, disent-ils de: «d e contribuer à l’amélioration du cadre institutionnel et législatif électoral, en vue de renforcer l’expression démocratique au Cameroun. Créer une synergie multi-acteurs (société civile et acteurs politiques) pour la réforme du système électoral transparent et crédible. Ce groupe de travail réunit des acteurs associatifs ayant proposé des documents de réforme du cadre législatif et institutionnel régissant les élections au Cameroun ».
Propositions
La présente proposition qui se veut consensuelle n’est qu’un compromis permettant aux différents acteurs du système électoral de parvenir à la révision de quelques points clés du système électoral. Certaines propositions d’amélioration dépendent directement de la Constitution du Cameroun. Il s’agit par exemple du scrutin à deux tours ou encore de l’âge électoral à 18 ans. Est aussi abordé l’épineux problème du contentieux électoral notamment la problématique de l’unification des contentieux au Cameroun. En effet, pourquoi ne pas faire en sorte que tous les contentieux dépendent du Conseil constitutionnel ? , s’interrogent les rédacteurs. Ils évoquent aussi la problématique de l’indépendance du Conseil constitutionnel qui « semble être un organe inféodé au Pouvoir. Plusieurs raisons laissent penser à une telle hypothèse. A travers l’article 51 alinéas 1 er de la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, le constituant camerounais entendait véritablement protéger le Conseil constitutionnel en offrant à ses membres le confort du mandat, surtout la durée. Aux termes de cet article: “Le Conseil constitutionnel comprend (11) membres désignés pour un mandat de neuf (9) ans renouvelable” ». Néanmoins, peut-on lire, une autre disposition juridique en l’occurrence la loi N° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 est venue quelque peu diluer la précédente disposition en cause cette indépendance en rendant illimités les mandats des membres du Conseil constitutionnel. Selon les dispositions de l’article 51 Nouveau de ce texte juridique: « Le Conseil Constitutionnel comprend onze (11) membres désignés pour un mandat de six (6) ans éventuellement renouvelable ». Cette non limitation de mandat au Conseil constitutionnel peut être une menace pour l’indépendance des membres du Conseil constitutionnel puisque certains membres peuvent être tentés de plaire à ceux qui les ont nommés dans l’espoir d’un éventuel renouvellement de mandat, écrivent les Osc et universitaires sus-évoqués. Ils estiment judicieux de réviser la Constitution camerounaise en même temps qu’on révise le Code électoral. « Ceci pourrait contribuer à rendre les règles de jeu électorales justes et équitables ».
Renforcer le professionnalisme d’Elecam

Bien que le code électoral actuel mentionne que le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil Électoral sont nommés par décret du Président de la République après consultation des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et de la société civile (lire article 12 al.3 du Code E.), les avis de ces parties prenantes sont facultatifs (ils ne lient pas le Président de la République). Pour résoudre ce problème, le groupe de travail propose une représentation des différentes parties prenantes (parti au pouvoir, opposition, société civile, cour suprême) au sein du Conseil électoral. Tous les dix-huit (18) membres du Conseil sont choisis par leurs pairs au sein des parties prenantes ci-dessus. La nomination du Président de la République vient juste constater les différentes propositions qui ont été faites. La nouvelle formulation vise à réduire l’influence du pouvoir politique en mettant en place un Conseil représentatif de toutes les forces politiques et de la société civile. Une telle structuration permet d’éviter le contrôle et l’ingérence d’un groupe d’intérêt à cause de l’existence d’un équilibre entre les pouvoirs. S’agissant du fonctionnement du Conseil électoral, le groupe de travail pense qu’il y a chevauchement entre les articles 18 et 20 qui stipulent réciproquement: “Le conseil électoral tient quatre (04) sessions ordinaires par an, sur convocation de son Président. Toutefois, en cas de nécessité ou à la demande des deux tiers
(2/3) de ses membres, le conseil se réunit en session extraordinaire”; “L’(article 20) prévoit la possibilité de convocation des sessions du conseil, tandis que le premier (article 18) donne cette responsabilité au président et aux 2/3 des membres”. Par conséquent, la société civile propose de fusionner les deux articles. En outre, l’indépendance d’Elections Cameroon passe également par le recrutement d’un personnel autonome et non partisan. Aussi, l’une des grandes réformes proposées ici est de recruter les responsables et le reste du personnel d’Elections Cameroon sur la base d’un appel à candidature par une Commission de sélections mise en place selon les critères de compétence, de transparence, d’inclusion, de bonne gouvernance et d’équité. Selon les organisations de la société civile camerounaise, leurs propositions visent à renforcer le professionnalisme et surtout la crédibilité de l’organe de gestion électorale qu’est Elecam.
Linda Mbiapa