Affaire Bopda: Voici pourquoi la Commission des Droits de l’Homme est une institution républicaine

Dans un article publié sur le site MimiMefo. Infos intitulé : ” Affaire Bopda : Le president de la Commission des Droits de l’Homme piégé par ses turpitudes”. L’auteur écrit que le Président de la Commission des Droits de l’Homme, le Professeur Mouangue Kobila” tente une fuite en avant pour se dérober des missions de l’institution dont il a la charge en évoquant les dénonciations anonymes comme un tract”.

En effet en date du 27 janvier 2024, le Professeur Mouangue Kobila a fait une sortie dans laquelle il explique que ” les dénonciations initiales sont anonymes. Il s’agit objectivement d’un tract qui ne permet pas à la Commission de traiter ces allégations de violations des Droits de l’Homme comme il se doit. C’est-à-dire dire recevoir les requérants, les auditionner, examiner les pièces versées dans le dossier, écouter les prétendues victimes et les mises en cause, entendre les témoins puis confronter les parties”.

Cette posture du Président Mouangue Kobila sacralise l’État de droit, le respect des Droits de l’Homme et surtout *la présomption d’innocence que consacre le Code de procédure pénale* . Une dénonciation sous le sceau de l’anonymat peut-être assimilée à la calomnie, la diffamation. C’est pourquoi le Président de la Commission des Droits de l’Homme attend des dénonciateurs de l’ombre l’exposition à la lumière en assumant leurs dénonciations.

Différence entre plainte pénale et dénonciation

La dénonciation est le simple fait d’informer les autorités de poursuites pénale de l’existence d’une infraction. Par exemple le passant qui voit deux personnes se battre et qui téléphone à la police pour l’en informer. Si l’infraction se poursuit uniquement sur plainte (diffamation, injure, lésions corporelles simples, …) la seule dénonciation ne permettra pas l’ouverture d’une enquête pénale, à moins qu’elle émane de la personne qui a été lésée par l’infraction.

Toute personne peut dénoncer une infraction, même lorsque l’infraction ne l’a pas touchée. *Mais la dénonciation ne confère aucun droit au dénonciateur* . Tout au plus aura-t-il le droit de connaître les suites que l’autorité pénale a données à sa dénonciation.

La plainte pénale est une forme de dénonciation. Toutefois, seulement une personne qui est lésée par l’infraction peut déposer plainte. Le dépôt d’une plainte pénale permet au plaignant d’obtenir le statut de partie dans le cadre de la procédure pénale. Est considérée comme lésée par une infraction, celui qui est directement touché dans ses droits par l’infraction, par exemple la personne blessée par l’auteur de l’infraction.

La plainte pénale confère surtout au plaignant des droits dans la procédure pénale. Par exemple le droit de demander la réparation de son dommage et d’accéder au dossier. Mais aussi le droit de formuler des réquisitions de preuve et de recourir contre les décisions de la direction de la procédure.