Cameroun : Haro sur les faiblesses constatées dans la gestion foncière

Ils sont nombreux ces problèmes qui entravent la gouvernance foncière responsable au Cameroun. Ils ont été énumérés par Constante Clarisse Bouche Kamgang, administrateur principal, chef de Division des Études, de la Planification et de la Coopération au Ministère des Domaines, du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf).

Elle a représenté Son Excellence Henri EYEBE AYISSI, Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières à un atelier de lancement du projet « Améliorer la gouvernance foncière et réduire les conflits liés à la transhumance transfrontalière en République du Tchad, en République du Cameroun et en République Centrafricaine ». C’était du 4 au 5 juillet 2024 à Douala, sous l’impulsion de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).

A l’en croire : « comme nous le constatons, la terre est la mamelle nourricière, la matière première pour tout projet d’investissement et un facteur clé de production, ressource naturelle par excellence, de ce fait, elle fait l’objet des enjeux multiformes et complexes. Elle se situe au centre des préoccupations tant des Pouvoirs publics, des Partenaires au développement, des Organisations de la société civile, que des membres du corps social dans toutes ses composantes, sans oublier les Organisations professionnelles des producteurs, dont l’activité tient de manière primordiale sur la terre. Celle-ci en lien avec la transhumance, et surtout la transhumance transfrontalière, est malheureusement le théâtre de conflits dus aux facteurs liés à la mobilité humaine (l’élevage transhumant, les réfugiés et les personnes déplacées internes), au partage des ressources naturelles (pâturages, terres agricoles, réserves forestières classées ou traditionnelles, zones de chasse traditionnelle, concessions minières et ressources hydriques) et aux modes d’exploitation des ressources pour la production.

A ces facteurs primaires, s’ajoutent des faiblesses constatées dans la gestion foncière dont les textes fondamentaux existent mais sont obsolètes par rapport au contexte.

Il s’agit notamment de l’ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier et l’ordonnance 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, le décret n°78-263 du 03 septembre 1978 fixant les modalités de règlement des litiges agro-pastoraux ».

D’une manière générale, poursuit-elle, les défis à relever sont nombreux parmi lesquels, « l’obsolescence des textes ; la dualité entre le droit coutumier et le droit moderne ; la rareté de la ressource foncière sécurisée et accessible ; les conflits liés aux ressources naturelles. Et les difficultés liées à la sécurisation de l’espace pastoral qui entravent le bon déroulement de la transhumance notamment dans les trois Régions septentrionales du Cameroun. Ces difficultés sont intensifiées du fait de l’inadaptation et ou la non-harmonisation des politiques publiques de développement rural ou agropastoral au niveau national, régional et sous régional ».

L.M.