CUD : A l’ecole de l’exercice du droit de préemption

Un atelier sur la question a été organisé jeudi 5 octobre 2023 à la Salle des fêtes d’Akwa. Une initiative de la Mairie de la Ville de Douala.

La Salle des fêtes d’Akwa vient donc de réunir l’essentiel des acteurs directement ou indirectement impliqués dans les transactions immobilières, domaniales et foncières dans le département du Wouri. L’atelier du 5 octobre 2023 était ouvert au public et s’est articulé autour des fondements légaux qui encadrent l’exercice du droit de préemption, notamment l’article 86 de la loi numéro 2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l’urbanisme; et l’article 2 de l’Arrêté conjoint numéro 415A/CUD/CAB-MAIRE/2022 portant exercice du droit de préemption de la CUD. 

Dr Roger Mbassa Ndine, Maire de la Ville de Douala qui compte sur tous pour la bonne compréhension de l’exercice du droit de préemption de la CUD dans la ville de Douala explique: « c’est un atelier consacré à la vulgarisation de l’exercice du droit de préemption de la Communauté urbaine de Douala dans le département du Wouri. Cet atelier se tient dans un contexte où la Cud éprouve de sérieuses difficultés à engager la réalisation d’un bon nombre d’infrastructures pour cause d’indisponibilité d’assiette foncière liée ». 

En présence du représentant du Préfet, du délégué départemental du Ministère de l’Habitat et du Développement urbain (MINHDU), du délégué départemental du Ministère de la décentralisation et du Développement local (MINDDEVEL), du responsable du Bureau des agents immobiliers, le Bureau départemental des notaires, des experts immobiliers internationaux, des cadres du Ministère du Domaine, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), des élus locaux, des banques, le Maire de la Ville de Douala enchaîne: « Loin sans être exhaustif, il y a les projets  de l’aménagement d’un site commercial pour les petits commerçants qui envahissent les alentours de la douche municipale, l’aménagement d’espaces de transit pour les ordures ménagères, l’implantation d’une unité moderne de production à grande échelle de pavés plus adaptée que le bitume pour le revêtement d’une grande partie de la voirie urbaine… Des projets qui peinent à être réalisés. Il est donc impératif de promouvoir une sensibilisation massive de tous les acteurs intervenant dans les transactions foncières dans le Wouri aussi bien sur l’existence du droit en sus que sur la nécessité de sa pratique ».

Accroître le patrimoine foncier de la ville

A l’entame de son mandat le 5 mars 2020, l’une des principales missions que s’est donné le nouvel Exécutif Communautaire est l’amélioration de la compétitivité et de l’attractivité de la cité capitale économique, en offrant entre autres aux entreprises et aux opérateurs économiques, de nouveaux espaces viabilisés aisément accessibles et spécialisés. Constatant que l’indisponibilité de terrains susceptibles d’accueillir des projets urbains et la rareté d’une assiette foncière libre de toute occupation compromettent le développement harmonieux de la ville, l’Exécutif entend mener des actions en vue d’accroître le patrimoine foncier de la ville. 

Ces actions passent par la constitution de réserves foncières en s’appuyant sur l’article 91 de la loi numéro 2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l’urbanisme qui stipule: “pour répondre à leurs besoins futurs au développement urbain, l’Etat ou les Collectivités Territoriales Décentralisées se constituent des réserves foncières en zone urbaine ou périurbaine”. Il importe donc de relever que la mise à disposition de ces terrains acquis au profit des investisseurs pourra être une plus-value pour la Ville. A cet effet, la CUD a initié un Arrêté conjoint Préfecture/CUD numéro 415A/CUD/CAB-MAIRE/2022 portant exercice du droit de préemption de la CUD.

Définition

Ledit droit est défini par l’article 86 du code camerounais de l’Urbanisme comme “un droit qui permet à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d’un bien immobilier qu’un propriétaire désire vendre, s’applique dans les zones où la puissance publique souhaite s’assurer de la maîtrise du sol, veut contrôler l’évolution des prix fonciers ou acquérir certains immeubles bâtis ou non bâtis, sans toutefois avoir recours à la procédure d’expropriation”.

Les participants à l’atelier de jeudi dernier ont « pu cerner les avantages de l’exercice du droit de préemption pour la ville; inscrire les dispositions relatives à ce droit sur les actes d’urbanisme à délivrer aux usagers comme prévu par la loi; avoir une meilleure perception des actions de développement initiées par la CUD en matière foncière », ont laissé entendre des élus locaux interrogés. De plus, ceux qui étaient à l’atelier doivent désormais veiller à l’occupation harmonieuse des espaces dans la ville de Douala; sensibiliser aussi les autres sur la pratique de ce droit dans les transactions privées.

Linda Mbiapa