Journée africaine des Droits de l’homme: la CDHC se réjouit du Protocole de Maputo 20 ans après son adoption

Rappelant que l’année 2023 marque le 20ème anniversaire du Protocole de Maputo, évènement qui a justifié le choix du thème de la célébration de l’édition 2023 de la Journée africaine des Droits de l’homme et des peuples, la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC) accueille avec satisfaction ce thème libellé: “Appel à la ratification, à l’internalisation, à la mise en œuvre et à l’élaboration de rapports périodiques sur le Protocole de Maputo 20 ans après son adoption”. 

Dans une déclaration publiée pour la circonstance, la Commission relève que c’est par Résolution n° AHG/Res.240 (XXXI) adoptée en sa 31° Session ordinaire tenue en juin 1995 à Addis-Abéba en Éthiopie que la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine a entériné la recommandation de la CnADHP d’élaborer un Protocole sur les Droits de la femme en Afrique. 

La portée du Protocole de Maputo pour les femmes

La CDHC relève également que le Protocole de Maputo promeut et protège les Droits des femmes, entendues comme « les personnes de sexe féminin, y compris les filles » dans les domaines de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, entendue au sens de l’article 1, lettre e, de cet instrument comme « toute distinction, exclusion, restriction ou tout traitement différencié fondés sur le sexe, et qui ont pour but ou pour effet de compromettre ou d’interdire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quelle que soit leur situation matrimoniale, des droits humains et des libertés fondamentales dans tous les domaines de la vie » ; de l’élimination des pratiques néfastes qui sont définies en son article 1, lettre i, comme « tout comportement, attitude ou pratique qui affecte négativement les Droits fondamentaux des femmes, tels que le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit à la dignité et le droit à l’intégrité physique »; de l’élimination des violences à l’égard des femmes qui, aux termes de l’article 1, lettre k du même texte, renvoient à « tous actes perpétrés contre : les femmes causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques, y compris la menace d’entreprendre de tels actes, l’imposition de restrictions ou la privation arbitraire des libertés fondamentales, que ce soit dans la vie privée ou dans la vie publique, en temps de paix, en situation de conflit ou de guerre ».

La Commission souligne que le Protocole de Maputo: reconnaît aux femmes en général et à la jeune fille, aussi bien des Droits civils et politiques (articles 3, 4, 9 et 10 qui protègent leur dignité, leur intégrité physique et qui garantissent leur participation aux affaires publiques) que des Droits économiques, sociaux et culturels (articles 12 à 19 dédiés à la protection contre la discrimination, les pratiques néfastes et les violences à leur égard), offre des protections spécifiques à la jeune fille (articles 6, 11, 12 et 13), aux femmes pendant les conflits armés (article 11), aux femmes dans le cadre du mariage (articles 6 et 7), aux veuves (article 20), aux femme âgées (article 22), aux femmes handicapées (article 23) et aux femmes en situation de détresse (article 24); offre des garanties spécifiques conformément au principe de l’égalité homme-femme; au principe de participation au processus politique et à la prise de décisions; à l’intégration de la dimension genre ainsi que de l’éducation aux Droits de l’homme dans le processus national de planification pour le développement; à l’accès à la justice et à l’égale protection devant la loi. 

La Commission souligne également que le Protocole de Maputo définit la nature et les contenus des mesures à prendre par les États dans leurs engagements et leurs efforts à garantir le respect des Droits des femmes et à éliminer les discriminations, les pratiques néfastes ainsi que les violences à l’égard des femmes. L’INDH rappelle que le Cameroun a déposé son Rapport initial au titre du Protocole de Maputo lors de la 67° Session de la CnADHP qui s’est déroulée du 13 novembre au 3 décembre 2020. 

Ratification par le Cameroun de certains instruments

La Commission se joint au Groupe de travail sur les Droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique pour exprimer sa satisfaction au sujet du dépôt effectif, le 8 septembre 2023, par l’État du Cameroun, des instruments de ratification des Protocoles à la Charte africaine des Droits de l’homme et des Peuples relatifs aux Droits des personnes âgées et des personnes handicapées, portant ainsi à douze (12) le nombre de ratifications, une satisfaction exprimée dans le Communiqué de presse de ce Groupe de travail rendu public le 22 septembre 2023 à Banjul, en Gambie. 

En rappel, la Journée africaine des Droits de l’homme a été célébrée le 21 octobre 2023 sous le thème:  « Appel à la ratification, à l’internalisation, à la mise en œuvre et à l’élaboration de rapports périodiques sur le Protocole de Maputo 20 ans après son adoption  ».

Linda Mbiapa