Mensonges et Mauvaise foi:  contrairement à ce qui circule, ce que la Cud doit comme reste à régler au profit de SCI Bonanjo en guise de loyer est de 23 150 000 Fcfa. Et non 350 millions FCFA

Voici les faits et rien que les faits.

La CUD a pris à bail, l’immeuble appartenant à la SCI BONANJO, situé derrière le BOJ. Le contrat prévoyait entre autres, le fonctionnement des services d’eau, d’électricité et d’ascenseur ainsi et évidement que le paiement des loyers par la CUD. Cette dernière a initié un premier paiement avec un retard dû à la lourdeur de la procédure comptable prévue par la Loi. « La SCI a eu toutes les difficultés à obtenir ce paiement auprès du Trésorier Payeur Général, qui a même été abordé par le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux de la CUD en la présence de l’un des responsables de la SCI venu au Cameroun uniquement pour la cause. Cette situation a exacerbé la SCI, qui a cru devoir exiger que les prochains paiements se fassent à la Caisse du Receveur Municipal », apprend-t-on.

La CUD leur a indiqué l’impossibilité de tels paiements et la disponibilité de l’essentiel de ses ressources dans son compte BEAC et leur a indiqué que c’est là-bas qu’elle va orienter l’ordre de virement. « L’une des responsables de la SCI a alors décidé de porter cette affaire au Tribunal. Bien avant, et courant Septembre 2022, la SCI a interrompu le service de l’ascenseur en prétextant une panne. La CUD a saisi le Tribunal aux fins de se faire autoriser à réparer l’ascenseur et à imputer sur les loyers. La SCI l’a dissuadée en promettant de faire réparer l’ascenseur, ce qui n’a pas été fait jusqu’au 28 Décembre 2024, date de notre entrée en rédaction. Par ailleurs, elle a interrompu le service d’eau depuis Avril 2023 ».

La vérité et rien que la vérité

« Même les caméras de surveillance ne sont plus fonctionnelles depuis Octobre 2022. Consciente de ce qu’il fallait payer le plus rapidement, le Maire de la Ville a, pour la 5ème fois, demandé le 05 Mai 2023 à la SCI de fournir son dossier fiscal et ses factures en vue du paiement. Elle a refusé de le faire. Il était également question de signer un avenant prorogeant la durée du contrat suivant un de ses articles qui ouvre cette possibilité aux parties. La SCI a formellement refusé de le signer. Plusieurs séances de travail ont été organisées, entre autres, pour l’amener à comprendre que la fourniture des factures et du dossier fiscal est dans son intérêt, car le plus tôt elle le ferait, le plus rapidement elle sera payée. Malheureusement, c’est bien plus tard qu’elle a cru devoir le faire, mais les délais de mobilisation des sommes étaient devenus très compromettants ; étant donné qu’une bonne partie des avoirs la CUD est logée dans son compte à la BEAC ».

Finalement, les parties ont signé un protocole d’accord en vue du paiement des restes dus à hauteur de 351.000.000 FCFA avant le 31 Décembre 2024. La CUD a pu payer 305.136.000 avant cette date par virement à la BEAC comme convenu. Les 39.000.000 restants sont pris en charge par la Recette Municipale depuis le 12 Décembre 2024 et seront payés d’ici peu.

Chose curieuse

Le 1er Janvier 2025, la SCI a fait déposer trois bennes de sable à l’entrée de l’immeuble occupé par la CUD ; l’objectif était sans doute d’empêcher le fonctionnement du service public, comme en témoignent ces images.

Un fait qui amène des observateurs avertis à s’interroger : « Il est curieux que des responsables d’une SCI se comportent de la sorte alors que le retard de leur paiement est consécutif, à plus de 90% à leur refus de fournir les pièces exigées par la Loi. Il n’est pas inutile de relever que respectivement avant et après la signature du Protocole susmentionné, le Conseil Juridique de la SCI a occasionné plus de deux mois de retard en exigeant que le paiement soit fait à la Recette Municipale et que les retenues sur loyers ne doivent pas y être faites. On cherche à comprendre quelle peut être la motivation de ces agissements pour des gens qui estiment être en disette du fait du non-paiement des loyers dus ».

Correspondance particulière 

SYNOPTIQUE DE SITUATION FINANCIERE DE SCI BONANJO A LA CUD

Loyer de « l’immeuble Rose » abritant les services de la CUD/ 2022-2023-2024

Montant TTC de 3 ans de loyer : XAF 351 000 000

Montant Net à payer à SCI : XAF 338 286 000

Montant des Impôts et taxes retenus à la source : XAF 12 714 000

Montant NAP réglé au profit de SCI Bonanjo : XAF 315 136 000

Virement TRESOR du 10/12/2024 : XAF 305 136 000

Virement BEAC du 12/12/2024 : XAF 10 000 000

Reste à régler au profit de SCI Bonanjo : XAF 23 150 000