STRATÉGIES EXHAUSTIVES DE RÉFORME DE LA JUSTICE PÉNALE AU CAMEROUN : ON EN PARLE À DOUALA

Mercredi 17 décembre 2025 l’Hôtel LEWAT à Douala – Région du Littoral au Cameroun a été le théâtre d’un atelier d’échange et de renforcement des capacités sur la détention provisoire abusive (DPA) au Cameroun. Une idée de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) – Cameroun en partenariat avec la Fédération internationale des ACAT (FIACAT).

L’atelier concerne des acteurs issus des organisations de la société civile, de l’administration pénitentiaire, des médias, des avocats, de la magistrature et des Observateurs. Dans une méthodologie inclusive, interactive et participative et surtout dans une atmosphère conviviale, tous les participants ont prêté attention aux différents exposés, posé des questions et ont été éclairés sur certaines zones d’ombre.

Entre exposés, travaux en groupes, restitutions. Il y a eu prise de notes et enseignement.

« Cadre juridique et institutionnel de l’accès à la justice pénale au Cameroun ». Ce sujet a été présenté par Maître Tagouti Emmanuel, Avocat au Barreau du Cameroun. « ce thème renvoie spécifiquement à promener l’auditoire dans le code de la procédure pénale qui est notre loi maîtresse en matière de procédure. L’accès à la justice pénale au Cameroun demeure un parcours de combattant pour le justiciable. Il s’agit ici de questionner la législation pénale, les institutions en concours, le déclenchement de la procédure, le déroulement des enquêtes préliminaires… », introduit l’orateur.

Maître Tagouti Emmanuel

Ici, nous apprenons entre autres que « la police judiciaire n’a pas qualité de qualifier les infractions, cela revient au procureur. Les magistrats de Parquet n’ouvrent pas l’information judiciaire mais plutôt le juge d’instruction. Une ordonnance de non lieu peut être attaquée ». Cette réaction est de Florida Nana, représentant le média La Sirène Infos présente à cet atelier d’échange et de renforcement des capacités sur la détention provisoire abusive au Cameroun.

Judicaël Simo, membre d’une association de lutte contre les violences basées sur le genre note du premier exposé que « plusieurs maux gangrènent la chaîne judiciaire au Cameroun: la corruption, les justiciables qui achètent les décisions de justice, les détentions provisoires arbitraires, les décisions rendues et non rédigées par les juges, des renvois injustifiés qui retardent l’instruction au fond, les avocats qui abandonnent le procès, le mécanisme d’indemnisation qui est moins connue ».

La prison au Cameroun : cadre de réinsertion ou école du crime ?

Philippe Amanye Botiba le Chef d’Antenne de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (Cdhc) pour le Littoral, Officier des droits de l’homme assermenté, juriste internationaliste

Philippe Amanye Botiba le Chef d’Antenne de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (Cdhc) pour le Littoral, Officier des droits de l’homme assermenté, juriste internationaliste, a abordé cette thématique. Sous une approche captivante et impressionnante, ce dernier a dressé un état des lieux de l’environnement carcéral (surpopulation ; promiscuité ; violation du droit à la santé physique et mental ; la torture ; les violences entre détenus). Ensuite il a évoqué les causes de développement de la criminalité en milieu carcérale (la résilience, la consommation des drogues dures, la cohabitation des différentes catégories des détenus dans les prisons – les délinquants primaires ou professionnels, la corvée qui devient un abus quand c’est une exploitation sans rémunération…)

En termes de recommandations, Philippe Amanye Botiba parle de la nécessité de l’humanisation et de réinsertion (via la mise en place des mécanismes de formation aux petits métiers) ; s’interroger sur les mesures de suivi dans la phase post carcérale ; la mise en application des peines alternatives à l’emprisonnement ; la construction des prisons suivant les normes internationales ; accentuer la lutte contre la corruption auprès du personnel pénitentiaire ; améliorer les conditions de détention ; veiller au respect effectif de la séparation catégorielle des détenus. Pour lui, la prison centrale de Douala à Ngoma de par son cadre est un modèle à suivre.

Enjeux et perspectives pour les prisons au Cameroun : la détention provisoire abusive

Maxime Bissay, Président ACAT-CAMEROUN

Sous la modération de Maxime Bissay, Président Acat- Cameroun, ce point a fait l’objet des réflexions en groupe et une restitution en plénière.

Contexte

Le recours massif à la détention et le fait que les détenu·es provisoires et les personnes en garde à vue soient souvent oubliés ont entraîné une augmentation de la surpopulation carcérale. Cette surpopulation est considérée comme une forme grave de traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire de torture. Les Nations unies et l’Union africaine ont adopté ces dernières années des normes visant à humaniser les conditions de détention et à en réglementer l’usage. Ainsi, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 17 décembre 2015, l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté en mai 2014 les Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique.

Depuis plusieurs années, la FIACAT et les ACAT accompagnent les autorités nationales de plusieurs États pour le respect des engagements pris par l’État devant les mécanismes internationaux et régionaux de promotion des droits humains. Les actions de plaidoyer auprès des organisations internationales et régionales des droits humains, en particulier lors de l’examen du Cameroun par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples en 2020, de l’Examen Périodique Universel en 2023 et du Comité des Nations Unies contre la Torture en 2024 ont permis de mettre en avant la thématique de la prohibition de la torture, de l’amélioration des conditions de détention et de l’accès des détenu·es à la justice. Une meilleure appropriation et le respect du cadre légal qui entoure la mise en détention ainsi que la bonne administration de la justice sont les clés de la réduction de la surpopulation carcérale. Cette réduction de l’effectif carcéral impacte les conditions de détention, favorise la confiance de la population en l’administration de la justice et participe à l’État de droit.

Glwadis M. Leader médiatique

« À la lumière des résultats attendus du projet de lutte contre la détention préventive abusive (DPA) mené par l’ACAT-Cameroun il est décidé de lancer un programme d’ateliers dans trois (03) régions du Cameroun afin de renforcer les capacités du personnel pénitentiaire et judiciaire sur les règles entourant la détention préventive, de réduire la surpopulation carcérale, d’accompagner les autorités dans le respect de leurs engagements régionaux et internationaux et de sensibiliser l’opinion publique aux conditions de détention au Cameroun. L’atelier de ce jour est réalisé dans le cadre du programme DPA-Cameroun visant à contribuer à l’éradication des détentions provisoires abusives au Cameroun », insiste Maxime Bissay, Président d’Acat-Cameroun.

Objectifs

L’Objectif général de cet atelier est de contribuer au respect des droits et des garanties judiciaires des personnes privées de liberté. Ainsi, l’atelier a permis d’outiller les acteurs des organisations de la société civile, de l’administration pénitentiaire, des médias et des avocats pour une meilleure démarche visant la lutte pour la détention provisoire abusive au Cameroun.

Résultats attendus

Les cadres juridique et institutionnel de l’accès à la justice pénale sont mis en exergue et compris par les participants ; L’impact de l’incarcération au Cameroun sur le parcours de vie des délinquants est analysé et compris ; Les stratégies et les meilleures pratiques visant à prévenir les détentions provisoires abusives sont prescrites.

Pour mémoire, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) – Cameroun est une organisation de défense des droits de l’homme et de promotion de la justice sociale au Cameroun depuis 1993. Non partisane et indépendante du gouvernement, l’ACAT-Cameroun œuvre pour l’abolition de la torture et les mauvais traitements et peines cruelles et inhumaines sous toutes leurs formes. L’ACAT-Cameroun se penche quotidiennement sur les politiques publiques et la justice sociale à travers l’humanisation du milieu carcéral, l’éducation aux Droits de l’Homme et à la citoyenneté, l’accompagnement juridico-judiciaire des victimes des violations des Droits de l’Homme et la surveillance en Droits de l’Homme.

La Fédération internationale des ACAT (FIACAT) quant à elle, est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits humains, créée en 1987, qui lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. La Fédération regroupe une trentaine d’associations nationales, les ACAT, présentes sur quatre continents. LA FIACAT accompagne et représente ses membres auprès des instances régionales et internationales.

Linda Mbiapa Mbenda