Campagne de prévention et sécurité routières dans les CTD: le recadrage du Mint et du Minddevel aux Maires

Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe et Georges Elanga Obam, respectivement ministre des Transports et ministre de la décentralisation et du développement local rappellent aux Mairies et aux agents communaux sur l’ensemble du triangle national les missions dévolues aux collectivités territoriales décentralisées. Concernant  les opérations  de prévention et sécurité routières, elles sont de la compétence exclusive des Agents assermentés du Ministère des Transports et des Forces de maintien de l’ordre. Ainsi, ni les agents de la police municipale, encore moins les syndicalistes ou toute autre personne n’ayant aucun lien juridique avec la commune n’est autorisée à effectuer lesdites opérations.

Cette sortie musclée des ministres via des instructions données aux préfets, leur intimant de demander aux CTD de cesser le désordre observé dans les activités de prévention et de sécurité routières, se justifie au regard des récriminations récurrentes suites aux contrôles effectués par certains agents communaux dans le cadre de la prévention et sécurité routières. 

Le constat est alarmant sur le terrain lorsqu’il est constaté que l’objet de la descente signé par les maires n’est parfois pas respecté. Déjà, l’accoutrement arboré pour ces opérations frise toutes les dérives et ne respecte pas les standards, les normes et caractéristiques connues du ministère des transports. Ainsi, l’on est ici en plein  usurpation du titre d’officier de police judiciaire à compétence spéciale du ministère des transports, avec des uniformes qui leurs sont affectées à cet effet. 

Parés de ces uniformes, ce sont des dérives et même des écarts qui sont constatés dans l’exécution de « leur mission ». Interpellation des véhicules sans distinction y compris ceux des missions diplomatiques et leur mise en fourrière illégalement; utilisation abusive de la hertz et agressions des usagers. Incitant ainsi certains agents à des actes de corruption et d’arnaques. Il n’est pas ici exclut que certains usagers qui veulent user de leurs droits sont violentés en vue des perceptions en guise d’amendes aux infractions constatées. Pour arrêter la saignée qui a trop duré et qui a fait l’objet de multiples plaintes sur le triangle national, les ministres des transports et de la décentralisation et du développement local avaient l’obligation de recadrer les magistrats municipaux en frappant du poing sur la table. Il est question que les Maires mettent un terme à ces agissements contraires à l’éthique professionnelle.

En effet, le 16 août 2023, dans une correspondance adressée à l’ensemble des préfets des départements du Cameroun et par ricochet aux maires, Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe et Georges Elanga Obam déclarent que concernant  les opérations  de contrôles routiers, elles sont de la compétence exclusive des Agents assermentés du Ministère des Transports et des Forces de maintien de l’ordre, conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, ni les agents de la police municipale, encore moins les syndicalistes ou toute autre personne n’ayant aucun lien juridique avec la commune n’est autorisée à effectuer lesdites opérations.

Missions des Mairies dans la prévention et sécurité routière

Pourtant, les initiatives prises par les magistrats municipaux sont louables et l’objet se résume à la fluidification de la circulation routière, la facilitation de traverser de routes aux élèves et la limitation de l’accès des mototaxis aux zones interdites. Cet objet est magistralement détourné et parfois sans l’avis du maire pour nourrir d’autres velléités. L’on n’est pas sans se surprendre que, le code des collectivités territoriales décentralisées, qui permet à chaque maire de faire identifier ses agents par une tenue spécifique est ici bafoué dans la mesure où ses agents sont confondus aux officiers de police judiciaire à compétence spéciale du ministère des transports.  

En outre, s’agissant de l’uniforme des agents communaux de la police municipale, ses caractéristiques, indique le MINT, sont fixées par les dispositions pertinentes de l’article 20 du décret numéro 2022/354 du 9 août 2022 fixant les modalités d’exercice de la police municipale. Par conséquent, quant aux actions de prévention et de sécurité routières de proximité en zone urbaine à mener par la municipalité et conformément au décret numéro 2015/4209/PM du 24 novembre 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes et communautés urbaines en matière d’organisation et de gestion des transports publics urbains, «vous devriez vous limiter à: coordonner les actions des associations et organisations non gouvernementales intervenant dans la prévention et la sécurité dans votre commune; poser et entretenir les panneaux sur les routes communales; organiser les campagnes de sensibilisation et de prévention routières de proximité dans les écoles primaires et maternelles; former les populations riveraines à la sécurité routière; mener des actions en vue de l’amélioration de l’état physique des taxis et mototaxis; développer un système de collecte des données sur les accidents de la route; médiatiser les campagnes de prévention et de sécurité routières à l’échelle communale; réguler le stationnement des véhicules sur la voie publique; faciliter la traversée de la route aux élèves et autres usagers». Mentionne le Ministre des transports dans sa correspondance. Le Ministre de la décentralisation et du développement local, Georges Elanga Obam, dans son message Fax adressé aux Préfets de la République instruit ces derniers de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éradiquer dans les opérations de prévention et de sécurité routières, les agents affectés aux missions de la police municipale.

Au-delà des opérations de sensibilisation et autres, consignées dans le code des collectivités territoriales décentralisées, il y a un sérieux travail de formation de ces agents qui s’impose. La moralité de certains, au regard de leurs agissements sur le terrain, est questionnable et porte un coup sur l’image des collectivités qu’ils représentent.   

Linda Mbiapa (681141866)

Publié aussi dans le journal L’ÉQUATION