RDC: Alerte des DDH sur la Présidentielle couplée aux élections législatives, provinciales et communales

DÉCLARATION N°0015/13/12/2023 DU REDHAC ET SA COALITION-PAYS RDC 

Douala-Kinshasa, le 13 décembre 2023 :

le Réseau des Défenseurs des Droits Humains  en Afrique Centrale (RÉDHAC) et sa coalition pays-RDC, en qualité d’observateur  suivent de près l’actualité relative à l’élection présidentielle couplée aux élections  législatives, provinciales et communales prévue le 20 décembre 2023, dont 26 candidats  sont originellement retenus par la Commission Electorale Nationale Indépendante  (CENI) où le Président sortant Félix Antoine Tshisekedi Tsilombo sera candidat à sa  propre succession pour un deuxième mandat.  

Le 29 novembre 2023, dans un communiqué publié, Mme Nabila Massrali ; porte-parole  du service diplomatique de l’Union européenne avait annulé la mission d’observation  pour les élections de 20 décembre en RDC et déclarait que: « les observateurs dont 42  étaient déjà arrivés en RDC n’avaient pas pu “se déployer à travers le pays pour raisons  de sécurité”, ce qui rendait leur mission “impossible ». 

Selon certaines sources, plusieurs officiels ont indiqué que l’annulation de la mission  avait été décidée du fait du blocage d’une demande d’autorisation d’équipements  satellitaires (téléphones satellites, terminaux internet par satellite de type BGAN,  dispositifs de localisation de véhicules). La demande d’autorisation avait été faite il y a  deux mois et malheureusement sans réponse jusqu’à la mi-novembre 2023. 

Aussi, après l’expiration de ce délai, des officiels congolais parmi lesquels le Ministre  de l’Intérieur M. Peter Kazadi, ont informé les responsables de l’Union Européenne (EU) que leur demande était rejetée, au motif que ces équipements auraient pu être utilisés  pour manipuler les résultats du scrutin. 

Cette situation préélectorale s’avère inquiétante ce d’autant plus que les Défenseurs des  Droits Humains, les Journalistes et les Activistes sont plus exposés pendant les élections.  A titre d’illustration, après le déroulement des élections de 2018, plusieurs Défenseur(e)s  des Droits Humains ont subi des multiples atrocités et des sévices ; et à ce jour certains  sont encore en exile suite aux multiples menaces, arrestations et détentions arbitraires,  filatures et disparitions forcées pour avoir couvert et dénoncé les violations des droits  humains pendant les élections.

De ce qui précède, Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique  Centrale (REDHAC) et sa Coalition pays-RDC : 

– Restent très préoccupés des risques qu’encourent les Défenseur(e)s des Droits  Humains, les journalistes, les activistes et les militants de la démocratie en RDC;  

– Condamnent avec véhémence tout acte de violence avant, pendant et après la  tenue desdites élections ; 

– S’insurgent contre toute restriction de l’espace civique sous prétexte de  l’organisation des élections. 

Ensuite,  

Selon le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale  (REDHAC) et sa Coalition pays-RDC : 

La Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières adoptée à Paris à  l’unanimité par le Conseil interparlementaire lors de sa 154esession stipule que : « dans  tout Etat, l’autorité des pouvoirs publics ne peut être fondée que sur la volonté du peuple  exprimée à la faveur d’élections sincères, libre et régulière, tenues périodiquement au  suffrage universel, égal et secret ». 

Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) et  sa Coalition pays-RDC demandent au gouvernement de la RDC: 

De garantir la protection et la sécurité de la population sans exception pendant, avant et  après le déroulement du scrutin ;  

– D’inciter les partis politiques ; les candidats et les médias à adopter un code de  conduite régissant la campagne électorale et le scrutin proprement dit ; 

– D’assurer la régularité du décompte des voix ; 

– De respecter et garantir le respect des Droits de l’Homme de tous les personnes présentes sur son territoire et relevant de sa juridiction notamment en période électorale;

– Que les partis politiques et les candidats puissent faire librement connaître leurs  voies à l’électorat et qu’ils jouissent de l’égalité d’accès aux médias officiels et du  service public; 

– Que les mesures nécessaires soient prises pour assurer une couverture non  partisane de la campagne dans les médias officiels et du service public ; 

– De prendre les mesures nécessaires et appropriées pour garantir que le principe  du secret du scrutin soit respecté et que les électeurs puissent voter librement, sans  crainte ou intimidation ; 

– Que les autorités veillent à ce que le scrutin soit organisé de manière à éviter la  fraude ou toute autre forme d’irrégularité. 

Enfin à l’Union Africaine (Commission Africaine des Droits de l’Homme et des  Peuples) (CADHP) 

Le REDHAC et sa Coalition pays-RDC, recommandent d’appeler l’Etat de la RDC  à respecter scrupuleusement : 

– la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ; 

– la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance  (CADEG); 

– Les principes et directives sur les droits de l’Homme