Pierre Alaka Alaka : « Il faut que les gens comprennent que ce n’est pas parce qu’ils vont se cacher derrière les activités amorales qu’ils vont échapper à l’impôt. Il faut qu’ils sachent que l’impôt est également amoral »

Le Professeur titulaire, fiscaliste, conseil fiscal agréé CEMAC a de nouveau été interrogé par La Sirène Infos sur la Loi de finances 2024.

Pr, comment va s’opérer la fiscalisation des actifs numériques avec la Loi de finances 2024?

En attendant la circulaire d’application de la Loi de finances, nous savons que l’introduction des activités du numérique ne pose pas de problèmes au Cameroun. Les précédentes Lois de finances ont prévu que pour des activités qui nécessitent une technicité avérée, l’administration fiscale est autorisée à s’entourer des professionnels du secteur qui vont leur indiquer comment appréhender la matière imposable et effectivement l’imposer. Cela découle également d’un principe du réalisme du droit fiscal qui voudrait que le droit fiscal s’intéresse aux revenus. On ne veut pas savoir où est-ce que vous tirez vos revenus. Mais, à partir du moment où vous avez un revenu, celui-ci est imposable. On s’en fout de ce que vous faites, que ce soit illégal ou pas, c’est ça le réalisme du droit fiscal.

Vu que les crypto-monnaies ne sont pas reconnues au Cameroun, peut-on dès lors taxer un actif qui n’est pas reconnu?

La crypto-monnaie qu’elle soit reconnue au Cameroun ou pas, à partir du moment où vous avez des crypto-monnaies et lorsqu’on connaît son équivalence, automatiquement on va trouver le vecteur principal de cette monnaie et on va l’imposer en conséquence en fonction de votre situation. La crypto monnaie a une équivalence avec d’autres monnaies de référence. Si vous êtes un opérateur dans le secteur de la crypto-monnaie, ça va être certainement des bénéfices non commerciaux (BNC) et ça sera évidemment imposé autour certainement de 11% sauf si on veut vous mettre dans l’option de l’impôt sur les sociétés (IS), en ce moment ça change tout. Mais tout ça découle de ce que l’impôt est amoral. Il y a un principe du réalisme qui couvre légalement tout ça.

Il faut que les gens comprennent que ce n’est pas parce qu’ils vont se cacher derrière les activités amorales qu’ils vont échapper à l’impôt. Il faut qu’ils sachent que l’impôt est également amoral.

Propos pris par Linda Mbiapa