Cameroun : 748 cas de violations des droits humains enregistrés au trimestre 3 de l’année 2023

Il s’agit ici des faits documentés sur la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2023. Ils sont contenus dans un rapport présenté vendredi 24 novembre 2023 à Douala lors d’une conférence de presse initiée par l’ONG Un Monde Avenir.

Au cours du trimestre 3 de l’année 2023, le groupe de travail qui a rédigé le rapport sur la situation des droits humains au Cameroun durant cette période, dit avoir noté une recrudescence des violations des droits humains sur le triangle national. Dans un rapport présenté vendredi 24 novembre 2023 lors d’une conférence de presse de Douala, nous apprenons que « plusieurs cas de crimes graves ont été perpétrés d’un côté par les forces de défense et de sécurité et de l’autre par les groupes armés non gouvernementaux, les éléments de la secte islamiste Boko haram et les milices, contre la population. Ces groupes non étatiques en retour, ont commis des meurtres dans les rangs des forces de défense et de sécurité ».

Au cours du trimestre, les rédacteurs du rapport indiquent avoir documenté au moins :

202 cas de meurtres dont : 131 dans les régions du Sud-ouest et Nord-ouest, 54 dans l’Extrême-Nord et 16 dans les autres régions. Parmi ces meurtres on note, au moins 115 civils et au moins 30 forces de défense et de sécurité (FDS) et 43 éléments des groupes armés non gouvernementaux et 14 Boko haram.

32 personnes ont été enlevées dont 22 dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest et 10 dans l’Extrême-nord. Ces enlèvements ont été avec demande de rançons.

666 cas d’arrestations et détentions arbitraires ont été enregistrés dans la région du Nord-ouest, accompagné des extorsions de fonds des victimes.

4 cas d’interdictions de réunions et manifestations publiques et d’atteintes à la liberté d’expression et d’opinion ont été enregistrés et documentés.

19 cas d’incendies dans les régions du Nord-ouest et Sud-ouest.

06 cas de violences basées sur le genre ont été enregistrés.

En résumé, nous avons enregistré 748 cas de violations des droits humains et 187 cas d’exactions commises ou attribuables non seulement aux groupes armés non gouvernementaux dans les régions du Nord-ouest et Sud-ouest, mais aussi aux éléments de la secte islamiste Boko haram dans l’Extrême-nord.

RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS ÉTATIQUES

Le Groupe de Travail sur les droits de l’Homme recommande les actions suivantes :

1. Libérer toutes les personnes n’ayant commis aucun crime, arrêtées et détenues dans le cadre des crises que connaît le Cameroun (crise anglophone, lutte contre Boko Haram, tensions sociopolitiques post élection présidentielle 2018).

2. Initier des dialogues réguliers à tous les niveaux (local et national) pour rechercher les voies et moyens afin de résoudre les différents problèmes suscités par les différentes situations de crise.

3. Mettre en place les mécanismes de surveillance des violations des droits humains dans les lieux de détention et faciliter les inspections des organisations non gouvernementales dans ces lieux.

4. Faciliter le déploiement dans les zones en conflit, aux organisations non gouvernementales pour des enquêtes indépendantes.

5. Améliorer les conditions d’alimentation, de dortoirs et de soins au sein des prisons.

6. Mettre fin aux trafics et frais divers indûment payés par les visiteurs dans les prisons.

7. Accélérer les procédures judiciaires lors des procès en vue de décongestionner les prisons

8. Vulgariser l’assistance judiciaire pour le rendre accessible aux justiciables

9. Modifier les textes qui organisent le Conseil supérieur de la Magistrature pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif.

10. Former en permanence un effectif important des magistrats, les auxiliaires de la justice et améliorer les infrastructures du service public de la justice.

11. Respecter l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que chaque personne a le droit de comparaitre devant un tribunal spécialisé, indépendant et juste.

12. Revoir la législation camerounaise en matière foncière en l’adaptant à l’évolution du temps.

13. Appliquer effectivement la disposition relative à l’habeas corpus prévu dans l’article 18 alinéa 2 de la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 modifiée par celle n° 2001/027 portant organisation judiciaire et aux articles 584 et suivants du code de procédure pénale.

14. Rendre compte des progrès des enquêtes ouvertes contre les agents de l’Etat auteurs des violations des droits humains et, en faire connaître les conclusions

15. Respecter les engagements pris au niveau international, régional et national en lien avec l’accès au logement, notamment : le Pacte international relatif aux droits sociaux économiques et culturels; la Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique; le préambule de la constitution du Cameroun.

16. Appliquer la loi 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal, notamment l’article 18 al.1 « les peines alternatives sont : le travail d’intérêt général; la sanction réparation »

17. Faciliter les initiatives de sortie de crise impliquant les pays partenaires du Cameroun

18. Faciliter l’accès sur le terrain des conflits aux organisations humanitaires.

19. les forces de défense et de sécurité (FDS), doivent assurer leur mission de protection et de défense avec professionnalisme en phase avec les exigences du droit international humanitaire. Elles doivent dans ce cadre, respecter les droits humains et éviter toute transgression du Droit Humanitaire.

L.M.