Stratégies exhaustives de Réforme de la justice pénale au Cameroun: c’est le thème d’un atelier qui vient de s’achever à Bertoua 

Selon l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) – CAMEROUN, qui en est l’organisateur, il s’est agi d’un Atelier d’échanges et de renforcement des capacités sur la détention provisoire abusive au Cameroun. C’était ce mercredi 11 décembre 2024.

L’Objectif général de cet atelier est de contribuer au respect des droits et des garanties judiciaires des personnes privées de liberté. Il a été question d’outiller les acteurs des organisations de la société civile, de l’administration pénitentiaire, des médias et des avocats pour une meilleure démarche visant la lutte pour la détention provisoire abusive au Cameroun.

Trois grands moments ont marqué  la journée à Bertoua : les exposés, les travaux en groupes et les restitutions.  Avec comme résultat final: que les cadres juridique et institutionnel de l’accès à la justice pénale soient mis en exergue et compris par les participants ; L’impact de l’incarcération au Cameroun sur le parcours de vie des délinquants soit analysé et compris ; Les stratégies et les meilleures pratiques visant à prévenir les détentions provisoires abusives soient prescrites.

Contexte

D’après Maxime Bissay le président d’ACAT CAMEROUN, ” le recours massif à la détention et le fait que les détenu·es provisoires et les personnes en garde à vue soient souvent oubliés ont entraîné une augmentation de la surpopulation carcérale. Cette surpopulation est considérée comme une forme grave de traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire de torture. Les Nations unies et l’Union africaine ont adopté ces dernières années des normes visant à humaniser les conditions de détention et à en réglementer l’usage. Ainsi, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 17 décembre 2015, l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté en mai 2014 les Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique“.

Il poursuit : “depuis plusieurs années, la FIACAT et les ACAT accompagnent les autorités nationales de plusieurs États pour le respect des engagements pris par l’État devant les mécanismes internationaux et régionaux de promotion des droits humains. Les actions de plaidoyer auprès des organisations internationales et régionales des droits humains, en particulier lors de l’examen du Cameroun par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples en 2020, de l’Examen Périodique Universel en 2023 et du Comité des Nations Unies contre la Torture en 2024 ont permis de mettre en avant la thématique de la prohibition de la torture, de l’amélioration des conditions de détention et de l’accès des détenu·es à la justice. Une meilleure appropriation et le respect du cadre légal qui entoure la mise en détention ainsi que la bonne administration de la justice sont les clés de la réduction de la surpopulation carcérale. Cette réduction de l’effectif carcéral impacte les conditions de détention, favorise la confiance de la population en l’administration de la justice et participe à l’État de droit.”

À la lumière des résultats attendus du projet de lutte contre la détention préventive abusive (DPA) mené par l’ACAT-Cameroun, il est décidé de lancer un programme d’ateliers dans trois (03) régions du Cameroun afin de renforcer les capacités du personnel pénitentiaire et judiciaire sur les règles entourant la détention préventive, de réduire la surpopulation carcérale, d’accompagner les autorités dans le respect de leurs engagements régionaux et internationaux et de sensibiliser l’opinion publique aux conditions de détention au Cameroun.

. L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) – Cameroun est une organisation de défense des droits de l’homme et de promotion de la justice sociale au Cameroun depuis 1993. Non partisane et indépendante du gouvernement, l’ACAT-Cameroun œuvre pour l’abolition de la torture et les mauvais traitements et peines cruelles et inhumaines sous toutes leurs formes. L’ACAT-Cameroun se penche quotidiennement sur les politiques publiques et la justice sociale à travers l’humanisation du milieu carcéral, l’éducation aux Droits de l’Homme et à la citoyenneté, l’accompagnement juridico-judiciaire des victimes des violations des Droits de l’Homme et la surveillance en Droits de l’Homme.

L’atelier a été organisé en partenariat avec la Fédération internationale des ACAT (FIACAT). La FIACAT, est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits humains, créée en 1987, qui lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. La Fédération regroupe une trentaine d’associations nationales, les ACAT, présentes sur quatre continents. LA FIACAT accompagne et représente ses membres auprès des instances régionales et internationales.

Les travaux sont réalisés dans le cadre du programme DPA-Cameroun visant à contribuer à l’éradication des détentions provisoires abusives au Cameroun.

Correspondance particulière