8ème Journée africaine de la détention provisoire : Commémorée vendredi 25 avril 2025, les lenteurs constatées dans la mise en œuvre effective des réformes législatives et judiciaires visant à améliorer le système judiciaire, sont entre autres à déplorer au Cameroun 

Dans une déclaration d’une dizaine de pages, la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC) dit être préoccupée par : les lenteurs constatées dans la mise en œuvre effective des réformes législatives et judiciaires visant à améliorer le système judiciaire, des lenteurs qui ralentissent les efforts entrepris pour réduire les abus liés à la détention provisoire.

Pareil pour les délais prolongés dans le traitement des affaires judiciaires qui maintiennent les prévenus en détention plus longtemps que nécessaire ; Le déficit de personnel pénitentiaire caractérisé par un ratio élevé de détenus par gardien, atteignant parfois 1 000 détenus pour un gardien et entravant une gestion pénitentiaire efficace, humaine et conforme aux Droits de I ‘homme ;

La surpopulation qui entraîne une détérioration des conditions de vie des détenus, avec des infrastructures inadéquates, une hygiène insuffisante et un accès limité aux soins de santé ;

La non-transmission des extraits de plumitifs d’ audiences aux greffes des prisons ou leur transmission tardive, occasionnant de nombreux cas de détention abusive ou illégales du fait de l’absence de levée d’écrou pour les détenus qui ont déjà purgé leur peine et qui sont contraints de rester en prison, particulièrement le cas ” de M. Saint Arthur MANGA, condamné par le Tribunal de grande instance du Wouri, Région du Littoral, le 13 février 2023 à un an de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 100 000 FCFA, assortie d’une contrainte par corps de neuf mois en cas de défaillance le 30 mai 2024, M. Thomas NDELO a saisi l’Antenne régionale de la CDHC pour le Littoral, afin de dénoncer la violation du droit d’aller et venir de son neveu, M. Saint Arthur MANGA, abusivement maintenu en détention à la Prison centrale de New-Bell à Douala alors qu’il avait déjà purgé sa peine ; après des investigations menées les 14 et 18 juin 2024 à la Prison centrale de New-Bell ainsi qu’au Parquet de grande instance du Wouri, il en a résulté que n’ayant pas été en mesure de payer cette amende, M. MANGA avait été maintenu en détention jusqu’au 18 mai 2024, alors que

Sa libération était prévue pour le 18 février 2024 ; après les vérifications faites par les autorités judiciaires compétentes suite à l’intervention de l’Antenne régionale de la CDHC, la détention illégale de M. NIANGA a pris fin le 19 juin 2024, date de sa remise en liberté ; le 27 juin 2024, M. NDELO, le requérant, et M. MANGA, la victime, sont venus exprimer leur gratitude à l’Antenne régionale de la CDHC pour le Littoral pour les diligences“, apprend-t-on.

Recommandations

La CDHC recommande spécifiquement : Au MINJUSTICE  d’accélérer l’adoption de peines alternatives à l’emprisonnement pour les infractions mineures, comme les travaux d’intérêt général, afin de réduire le nombre de personnes incarcérées en attente de jugement, d’accroître le recrutement et d’étoffer la formation du personnel pénitentiaire, afin d’atteindre un ratio détenus/gardiens conforme aux normes internationales ;  d’optimiser les infrastructures pénitentiaires en continuant à construire de nouvelles prisons et en intensifiant la rénovation des établissements existants, afin de répondre aux besoins croissants pour l’amélioration des conditions de détention.

Au ministère de la Santé publique (MINSANTÉ) il est recommandé d’assurer un accès suffisant des personnes incarcérées aux soins de santé en dotant les établissements pénitentiaires de personnel médical compétent, des équipements ainsi que des médicaments indispensables ;

Au ministère des Affaires sociales (MINAS), de mettre en place des programmes de réinsertion sociale pour préparer les détenus à leur réinsertion dans la société et pour réduire ainsi les risques de récidive ;

Au MINCOM de sensibiliser la population sur les Droits des détenus et les alternatives à la détention provisoire, dans le but de favoriser une meilleure compréhension et l’acceptation des mesures non privatives de liberté ;

Au ministère des Finances de prévoir et d’ allouer des ressources budgétaires adéquates pour appuyer les réformes et les améliorations indispensables au sein du système pénitentiaire.

L.M.